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R-9, r. 24 - Règlement sur une Entente en matière de sécurité sociale entre les Gouvernements du Québec et de l’Italie

Section 2
Disposition versions

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2. Nonobstant l’article 1, en cas de divergences et aux fins de l’application de l’entente, les dispositions de la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9) et de ses règlements sont adaptées aux termes de l’entente de manière à ce que celle-ci prévale dans tous les cas.
R.R.Q., 1981, c. R-9, r. 3, a. 2.
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